parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président

La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Tél. : 01-40-07-24-25

Courriel : jean-christophe.regrain@interieur.gouv.fr

par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux

Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le

pour procéder au dépouillement des votes

Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante

Ministère de l'intérieur

Direction générale des collectivités locales

Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants